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Attestation d’accueil

Présentation

Tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit pouvoir justifier d’un hébergement par le biais d’une attestation d’accueil.

Ce document doit être établi par la personne qui accueille un étranger à son domicile lors de son séjour en France.

Où s’adresser ?

La personne accueillant un étranger doit faire la demande d’attestation d’accueil à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

L’attestation d’accueil validée (originale) devra ensuite être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

À noter : certaines mairies demandent, en plus des originaux, les photocopies de ces pièces. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie avant de vous déplacer.

Quel est le coût ?

L’attestation d’accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux.
Pour acheter un timbre fiscal en ligne, cliquez ici.

Vous retrouverez plus de détail sur le site Service Public.

Adresse de la mairie de Vars :
33 Rue Principale, 16330 Vars
Téléphone : 05 45 39 73 04
Fax : 05 45 22 72 93
Mail : mairie@vars16.fr

Infos