Arrêtés du département

Département de la Charente

Arrêté permanent n°2020-00151-P
Limitation de vitesse, route départementale D37
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Arrêté temporaire n°2020-00818
Création d’ouvrage d’une conduite réseau souterrain sous l’accotement.
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Arrêté temporaire n°2020-00875
Réparation d’un réseau existant de télécommunication (fibre optique).
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Arrêté du département n° 2020-12 PE
Occupation temporaire du domaine public fluvial pour le maintien des canalisations de télécommunications
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Arrêté temporaire n°2021-00883
A compter du 03/05/21 (durée de 89 jours) : Implantation de 2 poteaux pour le passage de la fibre optique RD11
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Arrêté temporaire n°2021-04016-T
Du 20/09/21 au 22/10/21 : circulation alternée Routes départementales D737 et D37
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Arrêté temporaire n°2021-02272
A partir du 04/10/21 (pendant 89 jours) : permission de voirie Route Départementale D115 – 64 Route de Marsac à Petouret
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Arrêté temporaire n°2021-02264
A partir du 20/09/21 (pendant 33 jours) : permission de voirie Routes départementales D737 et D37
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Arrêté temporaire n°2021-02294
A partir du 04/10/21 (pendant 89 jours) : permission de voirie Route départementale D11 – Le Portal
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Arrêté temporaire n°2021-04264-T
Du 11/10/21 au 31/12/21 : circulation alternée Routes départementales D11
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Arrêté temporaire n°2021-04270-T
Du 11/10/21 au 31/12/21 : circulation alternée Routes départementales D15
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