L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation d’une foire, fête publique est strictement réglementée.
Toute demande de débit de boissons temporaire est à déposer au minimum 15 jours avant la ou les manifestations.
La personne qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter les zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport).
L’interdiction ne s’applique pas aux buvettes qui ne vendent pas d’alcools.
Téléchargez le formulaire ici :
Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
Il existe différentes catégories :
– 1ère catégorie Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermenté ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 ou 2 degrés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Un exploitant qui souhaite vendre uniquement des boissons non alcoolisées n’a pas à faire de déclaration.
– 3ème catégorie Boissons fermentées non distillées :
vin, bière cidre, poiré, hydromel et vin doux naturel, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crème de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degré(s) d’alcool, vins doux naturels autre que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.