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Mariage

Les documents à fournir

Les documents nécessaires pour se marier doivent être déposés en mairie au moins un mois avant la date de célébration du mariage.
Les futurs époux doivent être obligatoirement ensemble au moment du dépôt du dossier.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de parenté.

Plusieurs pièces sont nécessaires pour la constitution du dossier :
-  Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) daté de moins de 3 mois maximum (moins de 6 mois pour les actes délivrés par les autorités étrangères, les consulats à l’étranger ou dans les DOM-TOM) avant la date de célébration du mariage.
-  Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux (quittance de loyer, d’assurance pour le logement, facture EDF, etc. -sauf téléphone mobile).
L’un au moins des deux futurs époux ou l’un de leurs parents (exclusivement père ou mère) doit être domicilié à Vars.
-  Une attestation sur l’honneur.
-  Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour en cours de validité).
-  Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d’identité). Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et être présents au mariage. Leur nombre est de 2 au minimum, 4 au maximum.
-  Certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.
-  Actes de naissance des enfants (de moins de 3 mois) et livret de famille pour les époux qui ont eu des enfants avant le mariage.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans certaines situations familiales particulières :

Veuvage ou divorce

-  Un extrait d’acte de mariage avec mention du divorce (délivré par la mairie du lieu du mariage) pour les personnes divorcées. Ce document n’est pas obligatoire si la mention de divorce est indiquée sur l’acte de naissance de l’époux divorcé.
-  Une copie de l’acte de décès ou acte de naissance portant mention du décès du précédent conjoint pour les personnes veuves.

Pour les personnes de nationalité étrangère

-  Un extrait ou une copie de l’acte de naissance original daté de moins de 6 mois avant la date de célébration du mariage accompagné de la traduction.
-  Un certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou consulat) ou par un juriste français ou étranger.
-  Un certificat de célibat ou de capacité matrimonial.

Tous les documents étrangers devront être accompagnés de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté, de même que tout futur époux ne parlant pas ou ne comprenant pas la langue française devra être accompagné d’un interprète assermenté le jour du mariage.

Pour les personnes placées sous curatelle ou sous tutelle

-  Sous curatelle : le consentement du curateur ou du juge des tutelles
-  Sous tutelle : le consentement du conseil de famille

Pour les personnes mineures

-  Le consentement du père et de la mère : le consentement est donné soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par acte authentique. Cet acte est dressé par un notaire ou par l’officier de l’état-civil du domicile ou de la résidence des parents. A l’étranger, il est établi par les agents diplomatiques ou consulaires français, ou par une autorité locale ayant le pouvoir de dresser des actes authentiques.

Si l’un des deux parents est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement au mariage est donné par le père ou la mère seul.
Si les deux parents sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le consentement au mariage est donné par les aïeuls ou aïeules.
Si les deux parents et ascendants sont morts ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le consentement au mariage est donné par le conseil de famille.

-  Dispense d’âge :
La loi N°2006-399 du 4 avril 2006 a modifié l’âge légal pour le mariage : 18 ans pour l’homme et la femme.
Une dispense d’âge pour motifs graves peut être accordée par le Procureur de la République, s’ils n’ont pas atteints l’âge légal.

Adresse de la mairie de Vars :
33 Rue Principale, 16330 Vars
Téléphone : 05 45 39 73 04
Fax : 05 45 22 72 93
Mail : mairie@vars16.fr

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